Terms of sale
1- PRÉAMBULE
En effectuant un achat sur notre site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté intégralement les présentes conditions générales. TerreAcrocs met à disposition une sélection de plantes et graines graines à des fins de vente en ligne. Les relations entre notre entreprise et les acheteurs sont basées sur une totale indépendance. TerreAcrocs se conserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
2- PRIX
Les tarifs affichés sur notre site sont exprimés en euros (€) et sont tous Net de TVA, y compris ceux concernant les frais de port qui sont gérés sur la page de paiement. Pour tous les prix du site : "TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
3- RÈGLEMENT
Le règlement s'effectue lors de la commande, soit par carte bancaire en ligne avec un paiement sécurisé (SSL), soit par le service Paypal ou ShopPay . Les commandes ne seront validées qu'après réception du règlement.
4- VALIDITÉ D’UNE COMMANDE
La validation de la commande s'effectue au dernier "clic" et équivaut à une signature manuscrite conforme à l'article 1341 du Code Civil français. La commande sera considérée comme validée après autorisation de la transaction par la banque de l'acheteur.
5- FRAIS D’EXPÉDITION
Les frais d'expédition sont calculés automatiquement et indiqués en récapitulatif de commande.
6- LIVRAISON
(cf. Politique d'expédition)
7- JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en français. Les acheteurs étrangers doivent se conformer à la législation en vigueur pour l'importation des plantes et autres produits. La responsabilité de TerreAcrocs ne peut être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays de livraison du produit. Il est recommandé de résoudre tout litige en s'adressant en premier lieu à l'entreprise. À défaut, seul le tribunal localement correspondant sera compétent.
8- PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), les clients de TerreAcrocs bénéficient du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon leur préférence. Les données collectées par TerreAcrocs sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.
9- COORDONNÉES POUR NOTIFICATION
Toutes les notifications seront effectuées :
- Par le biais du formulaire disponible sur le site à la page "contact."
- Par email à l'adresse contact@terreacrocs.com
- Par courrier à l'adresse TerreAcrocs - 527 Rue Saint Pierre - 01700 BEYNOST - FRANCE.
- SIRET : 949 972 848 00012